FORMATION DE BASE

La formation de base est destinée aux nouveaux élus et à ceux qui n'ont jamais suivi de formation, elle se déroule en trois journées et porte sur les points suivants.

1. Introduction au droit du travail
Il s'agit de décrire le contexte juridique de l'exercice du mandat des élus du Comité d'Entreprise, cette partie a comme objectif de permettre de clarifier l'écheveau du droit du travail et des multiples textes qui le compose.
2. Historique
Nous procédons ici à une évocation de l'histoire des institutions représentatives du personnel avec comme objectif de donner une base aux grands axes de l'action du Comité d'Entreprise.
3. Installation du Comité d'Entreprise
Nous abordons les sujets liés à la mise en place du Comité d'Entreprise dans les entreprises n'en ayant pas et du renouvellement pour les entreprises ayant u Comité d'Entreprise. Les sujets tels que les dépôts de candidatures, le protocole d'accord préélectoral, le déroulement de l'élection sont étudiés dans cette partie de la formation.
4. Les diverses formes de comités
Afin de mieux répondre à la diversité des entreprises le législateur a organisé les représentants du personnel de manière à y correspondre. Il en découle une suite de comités (central de groupe, européen) que nous étudions ici.
5. Le fonctionnement
Nous abordons ici l'organisation du Comité d'Entreprise, les droits et devoirs des élus et le règlement intérieur du Comité d'Entreprise qui n'est pas une obligation mais n'en demeure pas moins une étape incontournable de la vie du Comité d'Entreprise.
6. Le rôle économique
Il s'agit de l'aspect le plus important de la vie du Comité d'Entreprise. Dans notre session il occupe une journée entière. Nous décortiquons la procédure de consultation et celle de l'information du Comité d'Entreprise. Ensuite nous faisons le tour des questions qui sont soumises à la consultation du Comité d'Entreprise. Enfin nous abordons les informations obligatoirement remises aux élus au cours des différentes étapes de la vie du Comité d'Entreprise. Nous abordons enfin le plan de formation de l'entreprise, qui est en quelques sortes le point d'orgue du rôle économique du Comité d'Entreprise.
7. Le rôle social
Il s'agit de la pointe de l'iceberg, c'est le rôle social qui est le « juge de paix » des élus, c'est sur lui que dans la plus part des entreprises se jouera la reconduction de l'équipe. Nous aborderons largement les diverses règles sociales, fiscales et déontologiques de l'exercice de ce rôle par le Comité d'Entreprise dont certaines ne sont pas écrites et d'autres figurent clairement dans le code du travail. Nous étudierons les diverses modes de gestion des activités sociales et culturelles.
8. Les responsabilités
Dans chacun des actes de notre vie nous engageons, collectivement ou individuellement notre responsabilité. Il en va de même dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel au Comité d'Entreprise. Depuis le code pénal de 1994, les personnes morales, le Comité d'Entreprise entre autres, sont pénalement responsables. Il est plus facile de regarder son mandat en pleine connaissance de cause.
9. La gestion du Comité d'Entreprise
Le code du travail ne prévoit pas la gestion du Comité d'Entreprise autrement que par la disposition lui imposant un affichage annuel des comptes. Il est quelques règles que nous considérons comme incontournables dans le cadre d'une gestion saine et sereine, nous les abordons ici et faisons, à cette occasion un retour sur le règlement intérieur du Comité d'Entreprise.


Nous remettons à chaque stagiaire en fin de stage une documentation reprenant la totalité des points abordés et des références légales.

La session peut avoir lieu dans les locaux de l'entreprise, moyennant des frais de déplacement pour le formateur, où dans une salle de formation retenue par nous à Nice ou en Corse.